Décapitation de la stèle de Gandhi: La commune porte plainte
La commune de Claye-Souilly menace de porter plainte contre Adenca pour diffamation - Le blog de ADENCA
CONTENTIEUX DEONTOLOGIQUE DES PRATICIENS DE SANTE : UNE COMMUNE EST RECEVABLE A PORTER PLAINTE CONTRE UN PRATICIEN AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE - Drouineau 1927
Elle porte plainte contre la commune de Dour après une chute sur un trottoir - sudinfo.be
Face à des factures d'électricité astronomiques, la commune de Saint-Prex porte plainte - rts.ch - Vaud
Société de recouvrement - Modèle de plainte pour méthodes de recouvrement illicites - Lettre type - UFC-Que Choisir
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![Les ACTIONNAIRES SALARIÉS D'EDF se disent SPOLIÉS et menacent de porter plainte contre l'État - Commun COMMUNE [le blog d'El Diablo]](http://image.over-blog.com/9N8GM8Kk6mQb1vXabD5uJX3KsKo=/filters:no_upscale()/image%2F1449569%2F20220719%2Fob_8f46ff_edf-1946.jpg "Les ACTIONNAIRES SALARIÉS D'EDF se disent SPOLIÉS et menacent de porter plainte contre l'État - Commun COMMUNE [le blog d'El Diablo]")
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Il appartient au maire et non à la commune de porter plainte contre des propos diffamatoires visant la police municipale, placée sous son autorité - Procédure de presse
Sanary, Reportage sur la pollution : La commune porte plainte contre TF1
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La distribution du courrier est "une calamité", il porte plainte contre La Poste de sa commune
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Scandale à la commune de Schaerbeek: l'échevine Sihame Haddioui porte plainte contre son collègue Michel De Herde pour attentat à la pudeur et sexisme
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